Dans une décision du 9 septembre 2020, mentionnée dans les tables du Recueil Lebon, le Conseil d'État est revenu sur les modalités de détermination de la plus-value en cas de vente d'un bien immobilier ayant des origines différentes, l'une issue de la licitation, l'autre de la dévolution successorale. Cette situation peut conduire à des situations complexes en raison de la nature mixte de l'acquisition originelle. Comme le plus souvent, l'analyse civile permet au fiscaliste d'en dégager les principes applicables à la matière.