Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation

Sabrina Mraouahi
Droit, religion, entreprise et société
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Droit

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https://hal.science/hal-03525566

Soumis le : jeudi 13 janvier 2022-23:01:46

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Dates et versions

hal-03525566 , version 1 (13-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03525566 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Contestation de l’expertise du CHSCT : sur les conséquences d’une confusion des voies de contestation. Revue de droit du travail, 2021, 6. ⟨hal-03525566⟩

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