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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2012

"La formation continue a-t-elle remis en cause le diplôme ?"

Résumé

En 1973, à l'occasion d'un numéro spécial de la revue Droit social, Guy Métais posait la question : « La formation continue remet-elle en cause le diplôme ? ». Il y concluait que, si les lois de 1971 reconnaissaient comme une réalité la valeur des diplômes dans notre vie sociale et professionnelle, le législateur n'en avait pas pour autant renoncé à faire évoluer la notion même de diplôme et à lui donner un contenu moins formel, plus conforme à l'esprit de l'éducation permanente. Depuis lors, force est de constater que chaque accord national interprofessionnel (ANI) ou loi ayant trait à la formation continue, puis à la formation tout au long de la vie, comporte des dispositions modifiant le droit relatif aux diplômes et aux certifications professionnelles. Aujourd'hui, les relations entre formation professionnelle continue et certification professionnelle sont marquées du sceau de l'ambiguïté. D'une part, le développement de la formation continue, devenue « tout au long de la vie » en France, mais également en Europe à travers l'émergence du lifelong learning, a contribué à définir et normaliser juridiquement la notion de certification professionnelle. Dans cet ensemble, le diplôme à la française, acte émanant de l'État, a donc vu son importance relativisée puisqu'il est maintenant mis au même niveau que les titres à finalité professionnelle des organismes privés de formation ou les certificats de qualification professionnelle délivrés par les partenaires sociaux. Toutefois, ce sont bien les principes juridiques du droit des diplômes qui ont été imposés à toutes les certifications professionnelles. D'une certaine façon, le diplôme de l'État demeure un « mètre étalon » en la matière. D'autre part, ce développement n'a eu aucune réelle conséquence en matière de reconnaissance juridique contraignante de la certification dans la relation de travail, notamment en termes de promotion et de rémunération. On doit constater que les garanties collectives, telle l'obligation pour les partenaires sociaux de reconnaître les diplômes et les titres dans les classifications des conventions collectives de branche, ont aujourd'hui cédé la place à des négociations individuelles entre le salarié et l'employeur, s'inscrivant ainsi dans un mouvement d'individualisation de la formation professionnelle. Pour Guy Métais, seul l'octroi d'un diplôme identique pouvait apporter à l'adulte qui a atteint un niveau de connaissance et de compétence requis la garantie que son titre ne sera pas considéré comme de valeur inférieure au titre de celui qui a eu la chance de l'obtenir dans sa jeunesse. Avec plus de 8 000 certifications professionnelles inscrites au répertoire national (RNCP) en 2010(, émanant désormais de certificateurs de nature juridique différente, cette garantie d'égalité recouvre-t-elle une réalité ou apparaît-elle toujours comme un voeu ?

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Dates et versions

hal-03521454 , version 1 (22-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03521454 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. "La formation continue a-t-elle remis en cause le diplôme ?". Droit Social, 2012, n°3, pp.281-290. ⟨hal-03521454⟩
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