Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517606 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517606 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence : Obs. sous Cour EDH, 8 octobre 2015, Sellal c. France, req. n° 32432/13, Cour EDH, 17 novembre 2015, Bamouhammad c. Belgique, req. n° 47687/13, Cour EDH, 4 février 2016, Isenc c. France, req. n° 58828/13. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 70, pp.298. ⟨hal-03517606⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More