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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
Jean-Philippe Vauthier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-guyane.hal.science/hal-03517606
Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-20:01:42
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-03517606 , version 1
Citer
Jean-Philippe Vauthier. Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence : Obs. sous Cour EDH, 8 octobre 2015, Sellal c. France, req. n° 32432/13, Cour EDH, 17 novembre 2015, Bamouhammad c. Belgique, req. n° 47687/13, Cour EDH, 4 février 2016, Isenc c. France, req. n° 58828/13. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 70, pp.298. ⟨hal-03517606⟩
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