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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD

Jean-Philippe Vauthier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517408 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517408 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. La défaillance de l’outil informatique : une circonstance exceptionnelle faisant obstacle à la mainlevée de la mesure d’hospitalisation en cas de saisine tardive du JLD : Obs. sous Civ. 1re 5 juin 2020, n° 19-25.540. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 98, pp.1158. ⟨hal-03517408⟩
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