Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention

Jean-Philippe Vauthier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517390 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517390 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention : Obs. sous Cons. const., 19 juin 2020 : décision n° 2020-844 QPC, M. Éric G.. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 98, pp.1160. ⟨hal-03517390⟩
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