Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-17:08:56

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Citer

Jean-Philippe Vauthier. Inconstitutionnalité des régimes de placement à l’isolement et sous contention. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n° 98, pp.1160. ⟨hal-03517390⟩

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