Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2021

Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Aurélien Camus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784739
  • IdRef : 176030115
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512415 , version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512415 , version 1

Citer

Louis Bahougne, Aurélien Camus. Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2021. ⟨hal-03512415⟩
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