Précisions sur les conditions de suppression des décisions comportant un avantage financier. In Chronique de droit public financier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2020

Précisions sur les conditions de suppression des décisions comportant un avantage financier. In Chronique de droit public financier

Louis Bahougne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1121956
  • IdRef : 186175329
Droit et changement social

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Soumis le : mercredi 5 janvier 2022-12:49:22

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:44:28

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  • HAL Id : hal-03512344 , version 1

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Louis Bahougne. Précisions sur les conditions de suppression des décisions comportant un avantage financier. In Chronique de droit public financier. Droit administratif, 2020. ⟨hal-03512344⟩

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