Article Dans Une Revue
Répertoire de service public [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2021
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https://hal.science/hal-03512324
Soumis le : mercredi 5 janvier 2022-12:35:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-17:34:25
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- HAL Id : hal-03512324 , version 1
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Louis Bahougne. Prix du service public. Répertoire de service public [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021. ⟨hal-03512324⟩
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