Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale

Jean-Philippe Vauthier

Résumé

Note sous Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03510983 , version 1 (04-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03510983 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale. Actualité juridique Pénal, 2020, 7-8, pp.349. ⟨hal-03510983⟩
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