Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale
Résumé
Note sous Crim. 31 mars 2020, n° 19-85.756
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Pénal
Année : 2020
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https://univ-guyane.hal.science/hal-03510983
Soumis le : mardi 4 janvier 2022-16:57:02
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-03510983 , version 1
Citer
Jean-Philippe Vauthier. Le respect de l’intégrité corporelle à l’épreuve de l’administration de la preuve pénale. Actualité juridique Pénal, 2020, 7-8, pp.349. ⟨hal-03510983⟩
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