« La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire », obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

« La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire », obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03507511

Soumis le : lundi 3 janvier 2022-11:51:55

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03507511 , version 1 (03-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03507511 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « La stricte obligation pour le maire d’informer de la fin d’une concession funéraire », obs. sous CAA Nancy, 23 nov. 2021, n° 19NC02091. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, In press. ⟨hal-03507511⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
42 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More