Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504968 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504968 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-03504968⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More