Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2019

Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique

Guylain Clamour
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
CV

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Droit

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https://hal.science/hal-03504968

Soumis le : jeudi 30 décembre 2021-08:50:21

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-03504968 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504968 , version 1

Citer

Guylain Clamour. Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique. Contrats et marchés publics , 2019. ⟨hal-03504968⟩

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