L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504918 , version 1 (30-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504918 , version 1

Citer

Guylain Clamour. L’accès aux offices publics et ministériels. Critique d’une combinaison jurisprudentielle hasardeuse. Mélanges en l'honneur du professeur Dominique Rousseau: Constitution, justice, démocratie., Lextenso, 2020, 978-2-275-07148-0. ⟨hal-03504918⟩
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