Pour un accès élargi aux décisions de justice - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Pour un accès élargi aux décisions de justice

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03504834 , version 1 (29-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03504834 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. Pour un accès élargi aux décisions de justice. La communication des décisions du juge administratif, 2020. ⟨hal-03504834⟩
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