Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2022
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-03500947
Soumis le : mercredi 22 décembre 2021-18:03:49
Dernière modification le : jeudi 8 juin 2023-14:23:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03500947 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Obtentions végétales. Vice du calendrier des dates de clôture et de soumission du matériel végétal. Note sous OCVV, ch. rec., 1er juin 2021, Mountain Blue Orchards Pty Ltd c/ OCVV (Ridley 0501), aff. A009/2020. Propriété industrielle, 2022, commentaire 6. ⟨hal-03500947⟩
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