Bénéficiaire effectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2021

Bénéficiaire effectif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03491825 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03491825 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Bénéficiaire effectif. JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021. ⟨hal-03491825⟩
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