Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux

Résumé

Ayant pour objet l’adoption de règles de référence non contraignantes (les standards) destinées aux biens, produits, services, processus et activités, la standardisation est, à l’origine, un phénomène dépourvu de toute dimension juridique. Le passage du fait au droit peut se réaliser par le biais d’une reconnaissance de facto du standard si celui-ci est intégré et accepté par le marché. Elle se réalise surtout par le biais d’une reconnaissance de jure lorsqu’un instrument (réglementation, contrat, traité, etc.) reconnaît certains effets juridiques au standard. Le standard devient international dès lors qu’il bénéficie d’une reconnaissance de facto internationale par le marché ou de jure par des instruments internationaux à l’instar de certains accords l’OMC, lesquels indiquent par ailleurs que le standard international devrait être le produit d’un processus multilatéral. Lorsqu’il est élaboré par des instances composées de personnes privées, le standard, compte tenu de son impact, soulève des problèmes particuliers de transparence et de légitimité démocratique. C’est à l’aune de ces éléments qu’il est envisageable d’identifier et de cartographier un phénomène de « standardisation internationale privée » dont les aspects juridiques se distinguent de ceux des normes privées internationales ou du droit transnational.

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hal-03478746 , version 1 (14-12-2021)

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Citer

Régis Bismuth. Une cartographie de la standardisation internationale privée : Tentative d’identification de l’objet et de ses enjeux. Régis Bismuth. La standardisation internationale privée – Aspects juridiques, Larcier, pp.9-26, 2014, 9782804467739. ⟨hal-03478746⟩
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