Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2015

Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2014

Résumé

Un an de droit de la peine (Janvier-décembre 2014) Seules sont reprises dans cette chronique les évolutions en matière de droit de la peine, à l'exclusion du droit pénitentiaire. Nous n'étudierons pas la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales qui a fait l'objet de nombreux commentaires (Les boîtes à outils de

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03477358 , version 1

Citer

Evelyne Bonis, Virginie Peltier. Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2014. Droit pénal, 2015, 3, pp.13-19. ⟨hal-03477358⟩
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