Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2014

Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013

Résumé

Un an de droit de la peine (Janvier-décembre 2013) Seules sont reprises dans cette chronique les évolutions en matière de droit de la peine, à l'exclusion du droit pénitentiaire. Pour mieux rendre compte de l'ensemble, les développements ont été subdivisés en deux parties : la peine (1) et ses aménagements (2).

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Droit
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Dates et versions

hal-03477333 , version 1 (13-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03477333 , version 1

Citer

Evelyne Bonis, Virginie Peltier. Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2013. Droit pénal, 2014, 3, pp.12-24. ⟨hal-03477333⟩
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