La sanction pécuniaire. Regard pénaliste - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La sanction pécuniaire. Regard pénaliste

Christian Garbar
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 772673
  • IdRef : 026881098

Résumé

Il ressort de l'article que la sanction pécuniaire demeure, encore aujourd’hui, une réponse incontournable à la question de la délinquance des responsables publics. Sans doute est-ce en raison – ou la raison ? – de son adaptation croissante à la lutte contre cette délinquance (I), mais assurément est-ce à condition de son adaptation constante aux principes qui régissent la lutte contre cette délinquance (II).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474976 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474976 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Christian Garbar. La sanction pécuniaire. Regard pénaliste. Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, pp.215-222, 2021, 978 2 38194 013 7. ⟨hal-03474976⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More