Chef d’établissement et super délégataire de pouvoirs ? Note sous TI Caen, 5 juillet 2019, RG n° 11-19-000706 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Chef d’établissement et super délégataire de pouvoirs ? Note sous TI Caen, 5 juillet 2019, RG n° 11-19-000706

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société
Joey Heintz
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:01:40

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  • HAL Id : hal-03473509 , version 1

Citer

François Duquesne, Joey Heintz. Chef d’établissement et super délégataire de pouvoirs ? Note sous TI Caen, 5 juillet 2019, RG n° 11-19-000706. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-03473509⟩

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