Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
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https://hal.science/hal-03473498
Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:01:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-03473498 , version 1
Citer
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu. La minorité face à l’intérêt public. Le sort des droits des usiniers hydrauliques en Alsace, au XIXème siècle. Actes du colloque de Dijon, 2016, Mémoire de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, romands et comtois, pp.321-343, 2017. ⟨hal-03473498⟩
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