La minorité face à l’intérêt public. Le sort des droits des usiniers hydrauliques en Alsace, au XIXème siècle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

La minorité face à l’intérêt public. Le sort des droits des usiniers hydrauliques en Alsace, au XIXème siècle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473498 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473498 , version 1

Citer

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu. La minorité face à l’intérêt public. Le sort des droits des usiniers hydrauliques en Alsace, au XIXème siècle. Actes du colloque de Dijon, 2016, Mémoire de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, romands et comtois, pp.321-343, 2017. ⟨hal-03473498⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More