La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2021

La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P

François Duquesne
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Droit, religion, entreprise et société
A. Coeuret
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Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:01:21

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Citer

François Duquesne, A. Coeuret. La qualité et le pouvoir du représentant de l'employeur au comité d'entreprise », obs. sous Cass. soc., 25 nov. 2020, n° 19-18.681, P. Semaine sociale Lamy, 2021, 1938. ⟨hal-03473492⟩

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