Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE », note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2021

Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE », note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P

François Duquesne
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François Duquesne. Autonomie décisionnelle du chef d'établissement et exercice effectif des prérogatives du CSEE », note Cass. soc., 9 juin 2021, n° 19-23.153 P et n° 19-23.745 P. La Semaine juridique. Édition générale, 2021. ⟨hal-03473491⟩

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