L'opposabilité de l'accord plus favorable portant sur les moyens alloués au comité d'entreprise, note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 12-23.055 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

L'opposabilité de l'accord plus favorable portant sur les moyens alloués au comité d'entreprise, note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 12-23.055

François Duquesne
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Droit, religion, entreprise et société

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François Duquesne. L'opposabilité de l'accord plus favorable portant sur les moyens alloués au comité d'entreprise, note sous Cass. soc., 5 févr. 2020, n° 12-23.055. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473482⟩

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