Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSEE, note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-11.919 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSEE, note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-11.919 P

François Duquesne
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François Duquesne. Plénitude de pouvoirs du juge judiciaire dans la délimitation du périmètre des CSEE, note sous Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-11.919 P. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473460⟩

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