L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives », note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives », note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504

François Duquesne
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Droit, religion, entreprise et société

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François Duquesne. L’entrave à la mise en place des institutions du personnel entre les deux rives », note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-82.504. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-03473459⟩

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