La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955

François Duquesne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046029
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03473458

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:00:30

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473458 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473458 , version 1

Citer

François Duquesne. La continuité fonctionnelle de la personne morale et le délégataire de pouvoirs en matière pénale », note sous Cass. (crim.,), 25 nov. 2020, n°18-86.955. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473458⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More