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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2020

Compétence du maire et arrêté anti-pesticides : entre audace jurisprudentielle et lecture renouvelée des concours de polices administratives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03471419 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03471419 , version 1

Citer

Laure Ragimbeau. Compétence du maire et arrêté anti-pesticides : entre audace jurisprudentielle et lecture renouvelée des concours de polices administratives. Les Petites Affiches, 2020, n°137, p.11. ⟨hal-03471419⟩

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