Parlons champagne avant les fêtes… Des limites de l'article L. 420-2-1 du code de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2021

Parlons champagne avant les fêtes… Des limites de l'article L. 420-2-1 du code de commerce

Florent Venayre

Résumé

L'Autorité de la concurrence vient de prononcer de nouvelles sanctions dans le cadre de droits exclusifs à l'importation à La Réunion, au titre de l'article L. 420-2-1 du code de commerce (décision n° 21-D-23 du 7 octobre 2021). Une décision qui fait écho à une autre, datant de l'année dernière et qui concernait également des importations de champagne dans certains territoires antillais (n° 20-D-16 du 29 octobre 2020). Des analyses qui, au plan économique, interrogent pourtant.
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Venayre RLC 2021- Exclusivités champagne.pdf (519.88 Ko) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-03465931 , version 1 (04-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03465931 , version 1

Citer

Florent Venayre. Parlons champagne avant les fêtes… Des limites de l'article L. 420-2-1 du code de commerce. Revue Lamy de la Concurrence, 2021, 110, pp.32-36. ⟨hal-03465931⟩
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