La régulation par le juge répressif de l'accès au prétoire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La régulation par le juge répressif de l'accès au prétoire

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Droit

Pierre KOUAME  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03464451

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-11:22:34

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

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Dates et versions

hal-03464451 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464451 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. La régulation par le juge répressif de l'accès au prétoire. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. La régulation par le juge de l'accès au prétoire, Dalloz, pp.59-74, 2013, 978-2-247-12588-3. ⟨hal-03464451⟩

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