Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique !
Résumé
Par ce jugement en date du 6 mars 2020, le tribunal judiciaire de Marseille retient que les infractions résultant d’actions de pêche d’espèces protégées dans le parc national des Calanques constituent un préjudice écologique en raison de l’atteinte non négligeable à l’écosystème. Le tribunal a condamné les prévenus à verser 350 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice écologique correspondant aux investissements financiers nécessaires à la reconstitution des espèces atteintes par les actes de pêche des prévenus. Il a également indemnisé le préjudice moral du parc national des Calanques.