Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique !

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Par ce jugement en date du 6 mars 2020, le tribunal judiciaire de Marseille retient que les infractions résultant d’actions de pêche d’espèces protégées dans le parc national des Calanques constituent un préjudice écologique en raison de l’atteinte non négligeable à l’écosystème. Le tribunal a condamné les prévenus à verser 350 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice écologique correspondant aux investissements financiers nécessaires à la reconstitution des espèces atteintes par les actes de pêche des prévenus. Il a également indemnisé le préjudice moral du parc national des Calanques.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03445071 , version 1 (23-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03445071 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Braconnage dans les Calanques : caractérisation d'un préjudice écologique !. Gazette du Palais, 2020, 32, pp.22. ⟨hal-03445071⟩

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