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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Livre numérique et droit d'auteur

Résumé

Le livre numérique constitue une belle illustration des profondes mutations subies par le droit d’auteur au contact des technologies numériques. Si les règles du droit d’auteur sont en principe indifférentes à la forme de l’œuvre, et au support permettant de la véhiculer, certaines adaptations se sont ici avérées nécessaires, en particulier sur le terrain contractuel. Le contrat d’édition a ainsi été entièrement repensé, en 2014, afin de prendre en compte le livre numérique. Cette évolution législative ne permet pas pour autant d’épuiser l’ensemble des questions résultant de la confrontation de ce nouvel « objet » au droit d’auteur. En effet, l’exploitation numérique de l’œuvre littéraire interroge tant les contours du droit (en particulier du droit de communication au public) que ses exceptions (ces dernières s’épanouissant plus ou moins facilement dans l’environnement numérique). Plus généralement, le régime du livre numérique traduit la quête délicate d’équilibre entre les intérêts antagonistes de l’auteur, de l’éditeur et du public.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03432508 , version 1 (17-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03432508 , version 1

Citer

Bérengère Gleize. Livre numérique et droit d'auteur. Le livre à l'ère du numérique, IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole; GREJA, Institut National Universitaire Champollion, Nov 2021, Toulouse, France. ⟨hal-03432508⟩
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