La responsabilité de l’Etat du fait du service public judiciaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La responsabilité de l’Etat du fait du service public judiciaire

Agathe van Lang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032895
  • IdRef : 034478396
Droit et changement social

Domaines

Droit

Laboratoire DCS  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03428211

Soumis le : lundi 15 novembre 2021-09:42:18

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03428211 , version 1 (15-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03428211 , version 1

Citer

Agathe van Lang. La responsabilité de l’Etat du fait du service public judiciaire. Le juge judiciaire, Dalloz, pp.227, 2016, Thèmes et commentaires, 9782247160891. ⟨hal-03428211⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More