Désaffiliation syndicale : substitution du représentant syndical par la fédération( Cass soc. 6 mars 2019, n° 18-15238) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Désaffiliation syndicale : substitution du représentant syndical par la fédération( Cass soc. 6 mars 2019, n° 18-15238)

Olivier André

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03414412 , version 1 (04-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03414412 , version 1

Citer

Olivier André. Désaffiliation syndicale : substitution du représentant syndical par la fédération( Cass soc. 6 mars 2019, n° 18-15238). Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-03414412⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More