Retour sur la construction du « droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme « droit de clientèle » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Retour sur la construction du « droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme « droit de clientèle »

Fabrice Siiriainen
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Fabrice Siiriainen. Retour sur la construction du « droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme « droit de clientèle ». Propriétés intellectuelles, 2015. ⟨hal-03409994⟩

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