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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Gestion collective, Notions générales

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03409983 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03409983 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Gestion collective, Notions générales. Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicules 1550 et 1551, 2018. ⟨hal-03409983⟩
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