L'usage commercial : nouvelle notion cadre du droit de la propriété intellectuelle ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'usage commercial : nouvelle notion cadre du droit de la propriété intellectuelle ?

Fabrice Siiriainen
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  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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Soumis le : samedi 30 octobre 2021-13:12:52

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-03409903 , version 1 (30-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03409903 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. L'usage commercial : nouvelle notion cadre du droit de la propriété intellectuelle ?. L'usage commercial des biens intellectuels, 2020. ⟨hal-03409903⟩

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