Article Dans Une Revue
JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2014
Sara Brimo : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03407977
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-17:46:48
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03407977 , version 1
Citer
Sara Brimo. Réflexions sur la confirmation des mises en examen dans l’affaire de l’amiante : À propos des arrêts Aldeva et Eternit de la Chambre criminelle du 10 décembre 2013. JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014. ⟨hal-03407977⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements