Formations à l'intégrité scientifique et à l'éthique de la recherche : un aperçu du paysage français
Résumé
In France, Article 7 of the "Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015)", currently signed by more than 60 institutions, states that "Ethical rules must be integrated into the training programs, in particular within the master's and doctoral programs, and their learning must be considered as participating in the mastery of the specific research field." In addition, the ministerial decree of May 2016 setting the National framework for training and the modalities leading to the delivery of the National doctoral degree, stipulates that doctoral schools "ensure that each doctoral student receives training in research ethics and research integrity."
In this context, it seemed relevant a few years later to draw up a sufficiently exhaustive map of training and specific programs in research integrity and research ethics, in order to better identify them. To this end, a working group involving members of the French network of research integrity officers and of the French doctoral schools network, together with the French office for research integrity has designed an online survey that was sent to all the French higher education and research institutions, research integrity officers network, and doctoral schools network in late 2019. One hundred and twenty responses corresponding to 109 separate institutions were collected.
Out of these 109 respondent institutions, 72% have implemented training in research integrity and ethics for doctoral students; this figure rises to 94% if the scope is limited to the 51 respondent universities. These results confirm that these initiatives are now widely deployed. Moreover, half of the 109 responding institutions offer training for staff other than doctoral students. The characteristics of the doctoral training courses offered by 48 of the responding universities in terms of format, language, disciplinary mix, subjects covered, validation system and evaluation method are briefly presented in this document. A more detailed report will soon be available on HAL.
Beyond the numerical results confirming the actual implementation of training in research integrity and ethics at the national level since 2016, this survey allows us to draw up a more qualitative representation, taking into account both common modalities and local specificities, and allowing us to suggest avenues for further thoughts in this area.
En France, l'article 7 de la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015), actuellement signée par plus de soixante établissements, stipule que « Les règles déontologiques doivent être intégrées aux cursus de formation, en particulier au sein des cursus de master et de doctorat, et leur apprentissage doit être considéré comme participant à la maîtrise du domaine spécifique de recherche. » De plus, l’arrêté ministériel de mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, stipule que les écoles doctorales ou les collèges doctoraux « veillent à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique ».
Dans ce cadre, il a semblé pertinent quelques années plus tard de dresser une carte suffisamment exhaustive des formations et des programmes spécifiques en matière d'intégrité scientifique et d’éthique de la recherche, afin de mieux les identifier. C'est ainsi que nous avons constitué un groupe de travail associant des membres du RESINT (RESeau des référents INTégrité scientifique), du RNCD (Réseau National des Collèges Doctoraux) et de l'OFIS (Office Français de l'Intégrité Scientifique), au sein duquel nous avons conçu une enquête en ligne qui a été envoyée à tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'à la liste de diffusion du RESINT et aux membres du RNCD. Cent vingt réponses correspondant à 109 établissements distincts ont été recueillies.
Sur ces 109 établissements répondants, 72% ont mis en place une formation à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche pour les doctorants ; et ce chiffre atteint 94% si le périmètre est limité aux 51 universités répondantes. Ceci confirme que ces initiatives sont désormais largement déployées. Pour les formations destinées aux publics autres que les doctorants, il en existe dans la moitié des 109 établissements répondants. Les caractéristiques des formations doctorales proposées par 48 des universités répondantes, concernant leur format, la langue utilisée, la pluridisciplinarité, les sujets abordés, le système de validation ou la méthode d'évaluation, sont brièvement présentées dans le présent document. Un rapport plus détaillé sera prochainement disponible sur HAL.
Au-delà des résultats chiffrés confirmant la mise en place effective d’une formation à l’intégrité scientifique et à l’éthique de la recherche en France depuis 2016, cette enquête permet de dresser une représentation qualitative plus fine, rendant compte à la fois de modalités communes et de spécificités locales, et permettant de suggérer des pistes de réflexion.
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