Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D

Mathieu Combet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03398862 , version 1 (23-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03398862 , version 1

Citer

Mathieu Combet. Le renforcement de l’obligation d’évaluation de l’investisseur et de délivrance d’une information adaptée de l’investisseur, note sous Cass. com., 10 janvier 2012, Mme X… c/ Caisse d’Epargne, n° 10-28800, F-D. Les Petites Affiches, 2012, 76, pp.15. ⟨hal-03398862⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More