Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523 - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2019

Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523

Karine Foucher

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03389571 , version 1 (21-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03389571 , version 1

Citer

Karine Foucher. Sécurité des couches pour bébés : absence de situation d’urgence selon le Conseil d’État, notes sous CE, ord. 12 juillet 2019, n° 431523. Veille permanente - Santé, bioéthique, biotechnologies, 2019. ⟨hal-03389571⟩
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