Si le brevet m'était conté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2021

Si le brevet m'était conté

Résumé

L’intérêt de Bernard Remiche pour le brevet, et pour les fonctions qui lui ont été assignées au fil du temps, l’a conduit à observer qu’il s’était éloigné de l’idée de contrat social sur laquelle il reposait initialement. Alors qu’il aurait dû favoriser l’innovation et sa diffusion – dans un contexte de révolution technologique – et permettre aux pays les moins avancés de développer leur industrie, son rôle a changé avec la globalisation et la mise en œuvre de l’Accord ADPIC. D’outil de compétitivité internationale, il s’est peu à peu mué en actif immatériel – objet de commerce – avec sa financiarisation, ce qui a renforcé les inégalités entre les pays dotés ou non de capacités d’innovation, notamment dans le domaine de la santé. Ce constat a conduit Bernard Remiche à conclure que le système de brevet devait être repensé dans son ensemble, afin que son usage soit plus conforme à l’intérêt général.

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hal-03382845 , version 1 (18-10-2021)

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Citer

Amelle Guesmi. Si le brevet m'était conté. Revue internationale de droit économique, 2021, XXXIV, pp.399-407. ⟨10.3917/ride.344.0399⟩. ⟨hal-03382845⟩
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