La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan
Résumé
Cette note analyse la décision de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale du 5 mars 2020 autorisant le Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes commis en Afghanistan. La chambre de première instance qui avait considéré, contre la lettre du Statut de Rome, qu’elle devait contrôler la conformité de l’enquête aux intérêts de la justice est clairement contredite. Si l’interprétation stricte du Statut par la chambre d’appel doit être saluée, on peut regretter qu’elle n’en profite pas pour donner sa définition de la notion si controversée d’intérêts de la justice, qui permet de refuser d’ouvrir une enquête ou de poursuivre un suspect devant la Cour.