La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan

Kevin Mariat

Résumé

Cette note analyse la décision de la chambre d’appel de la Cour pénale internationale du 5 mars 2020 autorisant le Procureur à ouvrir une enquête sur les crimes commis en Afghanistan. La chambre de première instance qui avait considéré, contre la lettre du Statut de Rome, qu’elle devait contrôler la conformité de l’enquête aux intérêts de la justice est clairement contredite. Si l’interprétation stricte du Statut par la chambre d’appel doit être saluée, on peut regretter qu’elle n’en profite pas pour donner sa définition de la notion si controversée d’intérêts de la justice, qui permet de refuser d’ouvrir une enquête ou de poursuivre un suspect devant la Cour.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03379020 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03379020 , version 1

Citer

Kevin Mariat. La CPI autorise l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Afghanistan. Actualité juridique Pénal, 2020, pp.300. ⟨hal-03379020⟩
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