La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif

Résumé

Cet article analyse le tournant opéré par le gouvernement italien s’agissant des sanctions de la violation du confinement. Alors que les premiers textes faisaient appel à la sanction pénale, le gouvernement a finalement dépénalisé ces comportements et préféré emprunter la voie administrative. Examinant les motifs ayant présidé à ce choix, l’article ouvre sur une réflexion sur la concurrence entre droit pénal et droit administratif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03379007 , version 1 (14-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03379007 , version 1

Citer

Kevin Mariat. La sanction des violations des mesures du confinement en Italie : du pénal à l’administratif. Actualité juridique Pénal, 2020, pp.205. ⟨hal-03379007⟩
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